vendredi 10 septembre 2010

Une autre réforme des retraites est possible !

Nos systèmes de retraite par répartition sont confrontés aux défis du vieillissement de la population comme aux conséquences d'une situation de l'emploi dramatique, lestée par les effets de la récente crise financière. Leur équilibre financier doit rester une préoccupation majeure des pouvoirs publics comme des partenaires sociaux si nous ne voulons pas ouvrir un boulevard à la retraite par capitalisation.
Pour autant, le projet de réforme des retraites proposé dans l'urgence par le gouvernement pour répondre aux exigences de la notation financière et crédibiliser la signature de la France sur le marché de la dette publique, ne garantit pas, à long terme, la pérennité de notre système par répartition. Bien au contraire, il aggrave les injustices. Sa mesure phare, le relèvement de l'âge minimum de départ à la retraite de 60 à 62 ans, accroît les inégalités et restreint les possibilités de choix des salariés sur qui repose l'essentiel des efforts consentis.
Ce sont les salariés aux carrières incomplètes qui vont le plus pâtir de la réforme en voyant leur âge de départ à taux plein reculer de 65 à 67 ans à partir de 2016. Ce sont surtout les femmes qui seront concernées et il ne fait aucun doute que le nombre de femmes pauvres va augmenter alors qu'elles forment déjà les gros bataillons des retraités les plus défavorisés.
Dans un pays où, depuis plusieurs décennies, les jeunes servent souvent de "variable d'ajustement" comme en témoignent la précarisation et l'appauvrissement d'une grande partie de la jeunesse, la réforme proposée ne rééquilibre pas non plus les rapports entre les générations, ne prévoyant pas de financement au-delà de 2020.
De leur côté, les salariés ayant commencé à travailler jeunes, souvent les moins diplômés et les moins bien payés, occupant les emplois les plus pénibles, devront cotiser plus longtemps sans voir pour autant leur pension s'améliorer. Désormais, ceux qui ont commencé à travailler entre 14 ans et 18 ans devront cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans. Or, chaque année, près de 100 000 jeunes commencent à travailler à 18 ans ou moins.
L'efficacité financière de la réforme proposée est aussi en question. Après 2018, les déficits continueront de se creuser, alors que les ressources du Fonds de réserve des retraites destiné à faire face, à partir de 2020, à l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom, auront été mal utilisées. Pour préparer l'avenir, ce fonds aurait dû, au contraire, voir ses ressources augmentées plutôt que dépensées avant terme.
Quant à la question de l'emploi des seniors qui conditionne pourtant en grande partie le financement des retraites, les mesures avancées ignorent les questions fondamentales des conditions de travail et des aménagements de fin de carrière. Avec le relèvement de l'âge de départ à 62 ans, les seniors qui se trouvent déjà majoritairement hors de l'emploi devront rester au chômage, au RSA, en maladie ou en invalidité plus longtemps, avec des allocations bien souvent plus faibles que leurs droits à la retraite. Plutôt que de réduire la dette publique, on nous propose un jeu de passe-passe entre comptes sociaux.
L'avenir de notre système de retraites nous invite à engager une réforme globale afin de corriger les inégalités, développer les possibilités de choix individuels et pérenniser le système par répartition.
Une telle réforme passe par la convergence de tous nos systèmes de base, aujourd'hui éclatés en plus de trente régimes différents aux règles illisibles pour nos citoyens. Alors que 40 % des nouveaux retraités ont cotisé dans au moins deux régimes différents de base, la complexité actuelle mine leur confiance dans le système, car elle facilite la remise en cause des droits de retraite acquis et entrave l'effort de solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin.
La pension de retraite est partie intégrante du contrat salarial, elle est aussi un revenu de citoyenneté. Aussi, notre système de retraites doit évoluer en distinguant nettement son volet contributif, financé par des cotisations salariales, de son volet solidaire, financé par une fiscalité qui doit être plus progressive, en mettant davantage à contribution les revenus du capital et les hauts revenus.
Dialogue, recherche de consensus et esprit de justice
Le nouveau système devra prendre en compte l'augmentation progressive de l'espérance de vie, à la fois par l'augmentation de la durée de cotisation et si nécessaire, des taux de cotisation. Mais, si nous vivons plus longtemps en meilleure santé, et si nous devons travailler plus longtemps pour sauver nos retraites, c'est le principe de la retraite au choix (à la carte) qui devrait prévaloir.
Cette évolution de fond permettrait non seulement d'enregistrer les droits de retraite acquis, mais aussi de faciliter les départs progressifs ou de permettre d'effectuer des pauses tout le long du parcours professionnel. Une telle clarification permettrait aux salariés de disposer d'une véritable liberté de choix, fondée sur une bonne connaissance de leurs droits, dans un cadre collectif protecteur.
Car seule la protection de la collectivité permet les véritables choix. En prenant en compte l'ensemble de la carrière des salariés, le nouveau système se doit de supprimer la pénalisation dont sont aujourd'hui victimes les salariés aux carrières longues et aux faibles progressions salariales. La solidarité nationale pourrait être mise à contribution pour mieux intégrer dans le calcul de retraite les périodes de congé maternité, de chômage ou de formation.
En outre, une véritable réforme des retraites ne peut se concevoir isolément d'une vigoureuse politique de l'emploi qui permette le maintien des seniors comme l'accès des femmes et des plus jeunes à des emplois stables.
Enfin, l'amélioration de la retraite des femmes passe par des progrès en matière d'égalité salariale et professionnelle, une politique familiale véritablement favorable à l'emploi des femmes et qui encourage un partage équitable du travail domestique entre hommes et femmes. Il faut, à la fois, développer massivement les modes de garde des jeunes enfants et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une gestion de la main-d'œuvre qui pénalise les femmes trop souvent contraintes d'interrompre leur carrière pour s'occuper de leurs enfants ou de leurs parents.
Le droit à la retraite est un droit fondamental et notre système de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations, un élément constitutif de notre pacte social. Son évolution doit se construire par le dialogue et la recherche de consensus, mais surtout dans un esprit de justice. Une telle réforme globale de notre système de retraite implique une sérieuse préparation et un large débat avant de la soumettre aux Français lors d'une prochaine échéance nationale.
C'est seulement ainsi que l'on pourra restaurer la confiance de toutes les générations dans l'avenir de notre système solidaire par répartition.
Signataires :
Michel Aglietta, économiste ; Claude Alphandéry, président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ; Antoine Bozio, économiste (University College de Londres) ; François Chérèque, secrétaire général de la CFDT ; Julia Cage, économiste (université Harvard) ; Denis Clerc, économiste ; Christophe Deltombe, président d'Emmaüs France ; Michel Dreyfus, historien CNRS ; François Dubet, sociologue ; Marie-Thérèse Lanquetin, juriste ; François Legendre, économiste ; Eric Maurin, économiste ; Olivier Mongin, directeur de la revue "Esprit"; Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue "Esprit" ; Bruno Palier, chercheur, spécialiste des retraites (CNRS-Sciences Po) ; Hélène Perivier, économiste ; Thomas Piketty, économiste (Ecole d'économie de Paris) ; Francois Soulage, président du Secours catholique ; Alain Touraine, sociologue ; Michel Wieviorka, sociologue.

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